Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site web www.fundaciopuig.org (ci-après le « site web »). Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité.

NOS ENGAGEMENTS

Chacun a le droit de protéger ses données personnelles. Nous respectons le droit des utilisateurs d’être informés de la collecte de leurs données personnelles et d’autres opérations relatives à ces données. Lors de l’utilisation de données permettant de vous identifier directement ou indirectement, nous appliquerons un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, nous avons conçu le site web de façon à ce que l’utilisation de vos données personnelles soit effectuée de manière minimale et ne s’étende pas au-delà des fins pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées ou traitées ; nous ne traitons pas vos données personnelles lorsque nous pouvons vous fournir des services grâce à l’utilisation de données anonymes ou de trafic (telles que des études marketing réalisées pour améliorer nos services, les données de navigation traitées pour vous fournir un contenu personnalisé, des offres adaptées à votre langue, votre localisation, etc.) ou par d’autres moyens nous permettant de vous identifier, sauf lorsque cela est strictement nécessaire ou à la demande des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, dans le cas des données de trafic ou de votre adresse IP).

En utilisant ce site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité, n’utilisez pas le site web.
Vous devez nous informer de toute modification des données personnelles afin de garantir que les informations contenues dans nos fichiers sont à jour et exactes à tout moment. Vous êtes responsable, dans tous les cas, de l’exactitude des données personnelles fournies et nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation des services demandés si vous fournissez des données personnelles erronées, indépendamment de toute action autorisée par la loi.

Pour tout problème ou question relative à cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contacto@fundaciopuig.org.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Aux fins de la législation sur la protection des données (telle que définie ci-dessous), FUNDACIÓ PUIG (ci-après, la « Fondation »), dont le siège social est situé Plaça Europa, 46-48 – 08902 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), titulaire du numéro d’identification fiscale G61057022, enregistrée au Registre du commerce de Barcelone, au tome 1, feuille 1, numéro de page 1, sera considérée comme responsable du traitement de vos données personnelles. La Fondation s’engage à traiter toutes les informations fournies en ligne par l’utilisateur de manière strictement confidentielle.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Cette Politique de confidentialité fait référence aux informations personnelles qui identifient tout utilisateur lorsque celui-ci accède à notre site web, utilise ses services ou remplit des formulaires sur notre site web (« données personnelles »). Cette Politique de confidentialité vous permet de comprendre comment la Fondation recueille et utilise vos données personnelles et à quelles fins, et énumère vos droits concernant vos données personnelles.

Loi applicable et légitimation
Toutes les données personnelles envoyées à la Fondation via le site web seront collectées ou traitées par la Fondation conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement 2016/679 de l’UE relatif à la protection des personnes concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), indépendamment des lois locales obligatoires applicables pouvant bénéficier aux utilisateurs ou de toute autre règle de conflit de lois applicable selon le cas (conjointement, « législation sur la protection des données »). Les bases juridiques du traitement de vos données personnelles concernent essentiellement votre consentement exprès.

Qui collecte et traite vos données personnelles, comment et à quelle fin ?
La Fondation peut collecter et traiter vos données personnelles à des fins diverses.
Chaque fois que nous demandons et que vous nous donnez expressément votre consentement, ou lorsque la réglementation applicable le permet, vos données personnelles peuvent être traitées à des fins de marketing, notamment pour envoyer aux utilisateurs, par le biais de newsletters, des communications commerciales, des informations et des mises à jour sur des événements et initiatives similaires organisés par la Fondation ou toute entreprise collaboratrice, y compris les entreprises de Puig, ou pour faciliter votre navigation sur le site web (ci-après dans le présent document, « fins de marketing »). La Fondation sera considérée comme responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées sur le site web à des fins de marketing, car elle détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles pour ces fins de marketing.

La Fondation a désigné certaines entités qui traiteront également les données personnelles relatives aux utilisateurs du site web (ci-après, les « sous-traitants de données »).

Les prestataires de services et sous-traitants de données susmentionnés ont été choisis pour leur expérience dans le traitement des données personnelles et fournissent des garanties suffisantes en matière de respect de la législation sur la protection des données (y compris les mesures de sécurité techniques qui régissent le traitement à effectuer). Lors du traitement des données personnelles, les sous-traitants de données agiront uniquement sous les instructions de la Fondation. Nous vérifions régulièrement que nos sous-traitants de données respectent nos instructions et fournissent toujours des garanties suffisantes de leur respect total de la législation sur la protection des données pour le traitement des données personnelles.

Les sous-traitants de données de vos données personnelles nous fournissent les services suivants :
· Services informatiques, à des fins liées à l’hébergement des serveurs de la Fondation ;
· Services de marketing, pour l’analyse de l’utilisation de notre site web, l’envoi de communications, la gestion du contenu publicitaire, etc.

Vos données personnelles sont traitées principalement par voie électronique et, dans certaines circonstances, sur support papier, par exemple lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prévenir la fraude sur le site web. Vos données personnelles seront stockées de manière à pouvoir vous identifier pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ultérieurement et, dans tous les cas, conformément à la législation sur la protection des données. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers à des fins non autorisées par la loi, ou sans votre consentement.

Outre les sous-traitants de données désignés pour le traitement des données personnelles, vos données personnelles seront également mises à la disposition de tiers, responsables indépendants du traitement, à des fins liées à la prestation de services demandés par les utilisateurs (par exemple, l’envoi de communications en rapport avec l’activité de la Fondation ou avec des entreprises collaboratrices) ou aux fins de tiers. Pour plus d’informations à ce sujet, voir la section 7 (À qui vos données personnelles seront-elles divulguées ?).

À des fins de marketing, nous pouvons traiter vos données personnelles ainsi que les données de navigation (« données de trafic ») résultant de l’utilisation du site web et de nos services par tout utilisateur, afin de fournir aux utilisateurs du contenu et des offres personnalisées sur nos services ou pour envoyer toute newsletter à laquelle ils souscriraient, sous réserve de leur droit discrétionnaire de se désinscrire de ladite newsletter ou de s’opposer à la réception de tout contenu publicitaire ou marketing que nous considérons de l’intérêt d’un utilisateur spécifique. À des fins de marketing, les données personnelles et les données de trafic sont traitées principalement par voie électronique et seront conservées pour nous dans tous les cas, conformément à la législation sur la protection des données, et seront à la disposition de nos sous-traitants de données .

En outre, vos données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques (par exemple, la police ou la justice) conformément aux lois applicables et à la demande formelle de ces entités, par exemple, dans le cas de prévention de la fraude sur le site (services anti-fraude).
Les sous-traitants de données auront également accès à vos données personnelles pour les fins spécifiques stipulées dans cette section. Dans toutes les circonstances précédentes, votre consentement au traitement des données n’est pas nécessaire, car le traitement des données personnelles serait nécessaire à l’exécution de fins commerciales ou de marketing/publicité.

Les motifs de la collecte de données personnelles seront expressément énumérés dans les informations de la déclaration de confidentialité que nous présenterons de temps à autre sur la page demandant à l’utilisateur de fournir ses données personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou de marketing. Il se peut que nous ayons accès aux données personnelles de tiers qui ont été directement divulguées par les utilisateurs, par exemple, lorsqu’un utilisateur souhaite recommander un service du site web à un ami.

Dans de tels cas, assurez-vous d’obtenir le consentement de ces personnes avant de nous divulguer leurs données personnelles et de les informer de cette Politique de confidentialité. Vous serez la seule personne responsable de la divulgation d’informations et de données sur lesdits tiers s’ils ne vous ont pas donné leur consentement préalable explicite, et de toute utilisation inappropriée et illégale desdites informations. Dans tous les cas, nous répondrons à toute obligation d’information à des tiers requise par la loi et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement explicite lors de l’enregistrement dans leurs fichiers des données personnelles de l’utilisateur indiqué.

Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles ?
Vos données personnelles (notamment vos informations personnelles, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) sont nécessaires pour pouvoir vous fournir d’autres services sur le site web à votre demande ou pour remplir les obligations requises par la loi ou la règlementation. Le refus de nous fournir certaines de vos données personnelles pourrait nous empêcher de remplir les objectifs susmentionnés et/ou de vous fournir d’autres services. Par conséquent, ne pas fournir de données personnelles peut constituer, dans certains cas, un motif légitime et justifié de ne pas vous fournir les services du site web.

La divulgation de données personnelles supplémentaires non nécessaires pour répondre aux obligations légales ou contractuelles et pour évaluer correctement nos services en fonction des données de trafic nécessaires est, au contraire, facultative et n’a aucun effet sur l’utilisation du site web et des services proposés sur le site web. Quoi qu’il en soit, nous vous informerons lorsque la divulgation de vos données personnelles est obligatoire ou facultative, en marquant d’un astérisque (*) les informations obligatoires ou les données nécessaires, selon le cas.

À qui vos données personnelles seront-elles divulguées ?
Les données personnelles seront divulguées à des entreprises externes qui fournissent, au nom de la Fondation, des services spécifiques en tant que sous-traitants de données ou à d’autres destinataires de données personnelles collectées par nous qui traitent vos données personnelles à des fins commerciales et publicitaires (marketing) et, dans tous les cas, conformément aux lois et règlements applicables.

Vos données personnelles sont également destinées aux entreprises appartenant à PUIG, dont le siège social est situé dans des pays de l’UE ou des pays non-membres de l’UE, à leurs propres fins de marketing.
Nonobstant ce qui précède, les données personnelles ne seront divulguées à aucun autre tiers, ni ne seront divulguées ou transférées sans informer nos utilisateurs de ladite divulgation/diffusion/transfert et, dans tous les cas, conformément aux lois applicables.

Mesures de sécurité et durée de conservation
Nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, et contre tout autre motif de traitement des données non conforme à notre Politique de confidentialité.

Pour une protection optimale de vos données personnelles au-delà des limites de notre contrôle et de notre gestion, nous vous conseillons d’équiper votre ordinateur de logiciels qui protègent la transmission/réception des données de réseau (tels que des systèmes antivirus mis à jour) et que votre fournisseur de services Internet prenne les mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données de réseau (telles que les pare-feu et le filtrage anti-spam).

Nous conserverons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour parvenir aux objectifs établis dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous n’aurons plus besoin de traiter vos données personnelles aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous supprimerons vos données personnelles de notre système.

Transfert de vos données personnelles vers d’autres pays
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous se trouvent actuellement dans l’Union européenne (« UE »). Cependant, dans le futur, ces données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées en dehors de l’UE.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Il convient de savoir que les pays en dehors de l’UE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que l’UE. Toutefois, nous adopterons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’une protection équivalente, conformément à la législation sur la protection des données, notamment en appliquant des conditions contractuelles appropriées dans nos accords avec des partenaires commerciaux traitant le transfert de données personnelles, afin de garantir que les données personnelles sont traitées selon nos instructions et de façon à préserver leur intégrité et leur sécurité.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos droits concernant vos données personnelles.
Pour votre commodité, et indépendamment de certaines conditions formelles établies dans la législation sur la protection des données, vous pouvez exercer l’un de ces droits en écrivant à contacto@fundaciopuig.org.

· Droit de retrait de votre consentement :
À tout moment, vous pouvez retirer le consentement donné à la Fondation pour traiter vos données personnelles. Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles, notre capacité à vous fournir des biens et des services ou la fonctionnalité de notre site web peuvent en être affectées.
En outre, si à tout moment vous souhaitez cesser de recevoir de futurs e-mails de marketing, communications et documents, vous pouvez également le faire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » inclus dans tous nos e-mails marketing.

· Droit d’accès à vos données personnelles en notre possession :
À tout moment, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, l’accès à ces données personnelles.

En outre, vous avez le droit de recevoir des informations sur la source de vos données personnelles ; les finalités et la façon dont vos données personnelles sont traitées ; la logique impliquée dans tout traitement électronique des données ; les informations sur les responsables du traitement des données et les sous-traitants de données ; les noms des entités et catégories d’entités auxquelles vos données personnelles peuvent être divulguées ou qui peuvent accéder à vos données personnelles, par exemple en tant que responsables du traitement des données ou une partie ainsi désignée.

· Droit de rectifier les données personnelles erronées :
Vous avez le droit d’obtenir de notre part sans retard injustifié la rectification des données personnelles erronées vous concernant que nous conservons. Ceci inclut le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées.

· Droit de suppression :
Vous avez le droit d’obtenir de notre part sans retard injustifié la suppression des données personnelles vous concernant que nous conservons, dans les circonstances prévues par la législation sur la protection des données.

· Droit à la restriction du traitement :
Vous avez le droit de restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles dans les circonstances prévues par la législation sur la protection des données.

· Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des moyens automatisés, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans objection de notre part. Ce droit comprend le droit d’exiger que nous transmettions les données personnelles pertinentes à un autre responsable du traitement en votre nom, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles : (i) dont nous obtenons votre consentement au traitement, ou (ii) que nous obtenons pour répondre à nos obligations contractuelles envers vous, et dans tous les cas dans la mesure où nous traitons vos données personnelles par des moyens automatisés.

· Droit de déposer une plainte à notre sujet :
Vous avez le droit d’exercer votre droit à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la présumée infraction si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection de données.

Inscription/désinscription volontaire
La Fondation vous informera à l’avance chaque fois que votre consentement est requis et vous donnera la possibilité de donner ou de refuser votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail, aux fins énumérées précédemment, en cochant les cases correspondantes.

Nous vous informons que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles des contrats avec les utilisateurs.

Contacts
Vous pouvez contacter la Fondation à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail contacto@fundaciopuig.org si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité et vos données personnelles fournies à la Fondation, ou si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Modifications et mise à jour de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de cette Politique de confidentialité, notamment lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou réglementaires qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les modifications et la mise à jour de la Politique de confidentialité seront contraignantes dès leur publication dans cette rubrique du site web. Par conséquent, il vous sera demandé d’accéder régulièrement à cette rubrique pour consulter la publication la plus récente de cette Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : juillet 2020

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